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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS612 · article 7 · déposé le 6 mai 2024

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« perspectives »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :

« d’évolution, les traitements et les soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l’offre de soins proposée au patient. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.