Rejeté
Amendement n°CS1392 · article 5 · déposé le 7 mai 2024
I. – À l’alinéa 1,supprimer les mots
Déposé par
Maud Petit · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – À l’alinéa 1,supprimer les mots :
« et à accompagner »,
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« létale, »,
insérer les mots :
« et à l’accompagner ».
« Amendement rédactionnel pour clarifier le propos. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.