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Rejeté Amendement n°CS1425 · article 5 · déposé le 7 mai 2024

Supprimer l’alinéa 1

Déposé par Pierre Dharréville · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 1.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l'aide à mourir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.