Non soutenu
Amendement n°CS1465 · article 7 · déposé le 7 mai 2024
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à un médecin »
les mots :
« à son médecin traitant ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par le mot :
« traitant ».
« Cet amendement vise à orienter la demande d’aide à mourir vers le médecin traitant, ce dernier connaissant le patient et étant le coordinateur de son parcours de soins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.