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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CS1505 · article 7 · déposé le 7 mai 2024

Après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première occurrence du mot :

« les »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :

« traitements et les soins palliatifs dont elle peut bénéficier en s’assurant qu’elle puisse y accéder effectivement. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement met en avant l’importance des soins palliatifs et le rôle spécifique du médecin qui doit s’assurer que le patient peut en bénéficier de manière effective. L’objectif est de proposer un recours systématique aux soins palliatifs, avant tout déclenchement d’une procédure d’aide à mourir. Cela concerne tout particulièrement les territoires où l’offre palliative est faible et où des personnes pourraient choisir de se diriger vers l’aide à mourir, faute d’accompagnement palliatif adapté. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.