Non soutenu
Amendement n°CS1508 · article 7 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Geneviève Darrieussecq et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Accompagnement des malades et fin de vie