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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS1660 · article 5 · déposé le 7 mai 2024

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« aide à mourir consiste »

les mots :

« euthanasie et le suicide assisté consistent ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aide à mourir est un acte autorisé »

les mots :

« euthanasie et le suicide assisté sont des actes autorisés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde, écrivait Albert Camus. » Les deux pratiques décrites à l’alinéa correspondent respectivement au suicide assisté et à l’euthanasie. Il convient donc de rétablir ces deux vocables qui sont connus des Français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.