Rejeté
Amendement n°CS1684 · article 7 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 5, substituer au mot
Déposé par
Christophe Bentz et 8 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« dispositifs »
le mot :
« soins ».
« Le mot « dispositifs » appartient davantage au champ de la mécanique ou du droit qu’au champ de la médecine considéré ici. »
« Le présent amendement propose de lui substituer le mot « soins » afin que la médecine demeure une thérapeutique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.