Retiré
Amendement n°CS1802 · article 7 · déposé le 7 mai 2024
À l’alinéa 1, après le mot
Déposé par
François Gernigon et 3 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 1, après le mot :
« allié »,
insérer les mots :
« jusqu’au quatrième degré inclusivement ».
« Cet amendement de précision vise à clarifier les notions de parent et allié utilisées pour exclure les médecins liés à la personne de l’accompagnement à l’aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.