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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS1805 · article 5 · déposé le 7 mai 2024

À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« médecin »,

insérer le mot :

« civil ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement ne donne pas aux médecins militaires la possibilité d’administrer une substance létale. En effet, les conditions d’exercice de la médecine par le Service de santé des armées sur un théâtre d’opérations accroissent le risque de stress post-traumatique chez un médecin militaire qui pratiquerait une euthanasie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.