Adopté
Amendement n°CS1928 · article 5 · déposé le 9 mai 2024
I. – À l’alinéa 1, après la quatrième occurrence du mot
Déposé par
Laurence Maillart-Méhaignerie · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
I. – À l’alinéa 1, après la quatrième occurrence du mot :
« à »,
insérer le mot :
« la » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« , à »
le mot :
« d’ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.