Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CS1955 · avant l'article premier · déposé le 13 mai 2024

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er :

« Renforcer les soins d’accompagnement, les soins palliatifs et les droits des malades ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mieux traduire l’esprit du titre 1 er du présent projet de loi, qui introduit la notion de « soins d’accompagnement ». En proposant une approche holistique comprenant des soins palliatifs mais aussi une prise en charge moins médicalisée permettant d’envisager la fin de vie dans toutes ses dimensions, les soins d’accompagnement constituent un changement de paradigme. »

« La rédaction proposée souligne que, si les soins d’accompagnement sont distincts des soins palliatifs, qu’ils intègrent, la notion de soins palliatifs est non pas remplacée mais renforcée par le titre 1 er . »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 13 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.