Adopté
Amendement n°CS2018 · article 5 · déposé le 16 mai 2024
Compléter l’alinéa 4 par la phrase
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel · Socialistes et apparentés · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Compléter l’alinéa 4 par la phrase :
« Elle est accompagnée et assistée par le médecin ou l’infirmier. »
« Cet amendement vise à préciser qu'elle est accompagnée et assistée par le médecin ou l'infirmier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.