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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC32 · article 3 · déposé le 4 décembre 2024

À l’alinéa 25, substituer au mot

Déposé par Béatrice Piron et 6 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 25, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.