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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC45 · article 8 · déposé le 4 décembre 2024

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Béatrice Piron et 6 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« , Radio France et France Médias Monde »

les mots :

« et Radio France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.