Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC48 · article 8 · déposé le 4 décembre 2024

À l’alinéa 13, supprimer les mots

Déposé par Béatrice Piron et 6 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 13, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.