Tombé
Amendement n°AC90 · article 3 · déposé le 27 mars 2025
À l’alinéa 11, supprimer les mots
Déposé par
Bartolomé Lenoir et 1 cosignataire · UDR · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.