Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC137 · article 3 · déposé le 27 mars 2025

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :

« Celui-ci est rendu public. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.