Tombé
Amendement n°AC137 · article 3 · déposé le 27 mars 2025
Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante
Déposé par
Philippe Ballard et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle