À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :

« Médias »

le mot :

« Émission ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 1er avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.