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Rejeté Amendement n°AC297 · article 1er bis · déposé le 28 mars 2025

À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Emmanuel Grégoire et 6 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot

« promotion »

le mot :

« négligence ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.