Rédiger ainsi l’alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« a) Après le mot : « ans », sont insérés les mots : « et quatre-vingt jours » ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement permet de lutter contre la concentration dans le domaine des médias, et de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Arcom. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.