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Rejeté Amendement n°AC655 · après l'article 15, insérer l'article suivant · déposé le 28 mars 2025

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Céline Hervieu et 6 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les missions réalisées par la société TV5 Monde.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.