I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot

Déposé par Virginie Duby-Muller et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« ces »

le mot :

« les ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« équipements »,

insérer les mots :

« mentionnés au I ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.