I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot

Déposé par Virginie Duby-Muller et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« et ».

II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« Dans ce cas, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.