Tombé
Amendement n°AC1020 · article 14 · déposé le 31 mars 2025
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Virginie Duby-Muller et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle