À l’alinéa 5, supprimer les mots

Déposé par Virginie Duby-Muller et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , substantielle ou non, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.