I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot

Déposé par Jérémie Patrier-Leitus et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« Toutefois, »

le mot :

« Par ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :

« eux-mêmes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.