À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots

Déposé par Virginie Duby-Muller et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« des personnels »

les mots :

« du personnel ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.