À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot

Déposé par Jérémie Patrier-Leitus et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« conformément »

les mots :

« dans les conditions prévues ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.