À la première phrase de l’alinéa 3, subsister aux mots

Déposé par Virginie Duby-Muller et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, subsister aux mots :

« à la bonne exécution par celle-ci »

les mots :

« pour l’exécution ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.