À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Virginie Duby-Muller et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« été mis à même de »

le mot :

« pu ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.