I. – À l’alinéa 7, substituer au mot

Déposé par Virginie Duby-Muller et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :

« attributaire »

les mots :

« à l’attribution ».

II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 10, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.