Supprimer cet article.
« Il convient de souligner que le sujet de l’information a fait l’objet d’une réflexion nationale engageant de nombreux acteurs dans le cadre des états généraux de l’information, qui devrait déboucher sur une initiative législative. À ce titre, la disposition introduite dans l’article 11 bis A du présent texte pourrait utilement – et plus logiquement – trouver sa place dans ce futur véhicule législatif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.