I. – À l’alinéa 1, substituer aux deux occurrences de l’année

Déposé par Virginie Duby-Muller et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, substituer aux deux occurrences de l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2026 ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4 et à la première phrase de l’alinéa 7, procéder à la même substitution.

III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer à l’année :

« 2025 »

l’année :

« 2027 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Coordination »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.