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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC1061 · article 3 · déposé le 1er avril 2025

I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , dont l’un au moins est un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail ».

II. – En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 16.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose que l’un au moins des deux représentants des salariés siégeant aux conseils d’administration de France Médias et des filiales soit un journaliste professionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.