Supprimer le dernier alinéa

Déposé par Emmanuel Grégoire et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer le dernier alinéa.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les députés du groupe Socialistes et apparentés s’opposent à la forme de la holding exécutive qui réduit le contrôle effectif du Parlement et l’autonomie des entités de l’audiovisuel public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.