Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC1346 · article 3 · déposé le 2 avril 2025

À l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« un sénateur »

les mots :

« deux sénateurs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.