À l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« un sénateur »

les mots :

« trois sénateurs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement tend à renforcer la représentation de nos parlementaires au conseil d’administration de la holding France Médias. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.