Compléter l’alinéa 4 par les mots

Déposé par Céline Hervieu et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , en s’assurant de respecter la parité entre les femmes et les hommes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement permet de s’assurer de la représentation paritaire des parlementaires au sein du conseil d’administration de la holding France Médias. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.