Non soutenu
Amendement n°AC1361 · article 3 · déposé le 2 avril 2025
Au début de l’alinéa 7, substituer au nombre
Déposé par
Céline Hervieu et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle