Rejeté
Amendement n°AC1366 · article 3 · déposé le 2 avril 2025
À l’alinéa 6, substituer aux mots
Déposé par
Céline Hervieu et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle