À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« quinze ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans le conseil d’administration de la société France Médias. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.