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Rejeté Amendement n°AC1498 · article premier · déposé le 8 avril 2025

Au cinquième alinéa, substituer au mot

Déposé par Aurélien Saintoul et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Au cinquième alinéa, substituer au mot :

« sociétés »

le mot :

« groupes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.