Retiré
Amendement n°AC1698 · article 8 · déposé le 8 avril 2025
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot
Déposé par
Aurélien Saintoul et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle