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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC1729 · article 3 · déposé le 8 avril 2025

À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« cinquante-deux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.