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Retiré Amendement n°AC1 · article unique · déposé le 12 novembre 2024

Amendement n°AC1 — Article unique

Déposé par Roger Chudeau et 125 cosignataires · Rassemblement National · sur le Refonder le modèle de financement public des établissements privés so…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.