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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AC2 · article 3 · déposé le 16 avril 2025

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , et à bénéficier d’un temps de formation dédié sur leur temps de service. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap, en prévoyant expressément qu’un temps dédié leur soit alloué sur leur temps de service. En l’état actuel, de nombreux enseignants rencontrent des difficultés à accéder à des formations de qualité, non par manque d’intérêt ou de volonté, mais en raison d’un emploi du temps contraint et de la charge de travail inhérente à leur mission quotidienne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.