Dossier DLR5L17N50686 — Adoptée /// 275 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N50686 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Déposé à l’AN le 15 octobre 2024, dernière décision le 11 mai 2026, 275 amendements déposés, 93 adoptés.

19 moisde navette
275amendements
93adoptés
3séances AN
2votes d'ensemble
34scrutins publics

Navette Le parcours du texte

15 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

30 avril 2025 AN · commission

Réunion de commission

5 mai 2025 AN · séance

Séance publique

5 mai 2025 AN

Décision : adoptée, 86-29

Scrutin n°1550 — 86 pour, 29 contre, 24 abstentions.

5 mai 2025 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

6 mai 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

19 juin 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

19 juin 2025 Sénat

Décision : modifiée

20 juin 2025 CMP

Convocation d'une CMP

1er juillet 2025 CMP

Décision de la CMP : Désaccord

5 – 11 mai 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

11 mai 2026 AN · séance

Deux séances publiques

11 mai 2026 AN

Décision : adoptée, 108-0

Scrutin n°6512 — 108 pour, 0 contre, 17 abstentions.

12 mai 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

L’amendement tend à créer le cadre juridique nécessaire à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité. Mme Graziella Melchior Article 3 bis B · lire en contexte
La nécessité de mieux coordonner l’action de l’éducation nationale et les interventions émanant du secteur médico-social a souvent été évoquée. Mme Élisabeth Borne Après l’article 3 · lire en contexte
Les 130 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1543
5 mai — L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants …
 97 0
n°1544
5 mai — L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi vis…
 48 46
n°1546
5 mai — L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de l…
 74 44
n°1547
5 mai — L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant …
 47 45
n°1548
5 mai — L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant …
 46 45
n°1550 vote d'ensemble
5 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à…
 86 29
n°6508
11 mai — L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer…
 94 1
n°6512 vote d'ensemble
11 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à…
 108 0

8 sur 34 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

275 amendements déposés, 93 adoptés. Sorts : adopté 93 · sans suite 72 · rejeté 55 · tombé 43 · retiré 9 · non soutenu 3.

GroupeDéposésAdoptés
EPR 65 46
LFI-NFP 59 14
DR 26 6
SOC 25 7
HOR 24 0
EcoS 24 6
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 15 oct. Proposition de loi — Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
  • 30 avril Proposition de loi — Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap adoptcom
  • 30 avril Rapport — Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap adoptcom
  • 30 avril Rapport — Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap adoptcom
  • 5 mai Proposition de loi — Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers adoptseance
  • 5 mai Proposition de loi — Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers adoptseance
  • 6 mai Proposition de loi — Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
  • 11 juin Proposition de loi — Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
  • 11 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 19 juin Proposition de loi — Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

10 sur 20 documents