À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après les mots :
« auprès de l’élève »,
insérer les mots :
« , y compris les accompagnants des élèves en situation de handicap, ».
« Cet amendement d’appel vise à préciser que les AESH doivent pouvoir accéder au LPI, contrairement à aujourd’hui. »
« En l’état actuel, l’article 4 du décret n° 2021‑1246 du 29 septembre 2021 dresse la liste des personnes pouvant accéder au LPI, dans laquelle ne figure nullement les AESH : »
« 1° Les professeurs du premier et du second degrés d’enseignement en charge de l’élève ; »
« 2° Les professeurs en réseaux d’aides spécialisées pour les élèves en difficultés ; »
« 3° Les enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap ; »
« 4° Les conseillers principaux d’éducation ; »
« 5° Les professeurs ressources ; »
« 6° Les directeurs d’école ou les chefs d’établissement ; »
« 7° Les psychologues de l’éducation nationale ; »
« 8° Les médecins de l’éducation nationale ; »
« 9° Les médecins conseillers techniques des directeurs académiques des services de l’éducation nationale et des recteurs d’académie ; »
« 10° Les médecins scolaires municipaux dans le cas de délégations de service public ; »
« 11° Les infirmiers scolaires et secrétariats médicaux ; »
« 12° Les personnes habilitées des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; »
« 13° Les représentants légaux, les personnes en charge de l’élève, et les élèves de plus de quinze ans ; »
« 14° Les pilotes et coordonnateurs du pôle inclusif d’accompagnement localisé ; »
« 15° Les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de l’adaptation scolaire des élèves en situation de handicap ; »
« 16° Les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de circonscription du premier degré. »
« Afin d’assurer un accompagnement optimal des élèves en situation de handicap, il est essentiel que les AESH puissent y avoir accès. Cette inscription du LPI dans la loi doit être l’occasion de le prévoir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.