À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« scolarisation »,
insérer les mots :
« et à la déscolarisation ».
« Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap. »
« L'absence d'aménagement du bâti, l'insuffisance de l'accompagnement de l'enfant, l'échec d'intégration de l'élève etc. sont autant de freins à la scolarisation d'un enfant en situation de handicap. »
« Il est essentiel que l'Observatoire fasse un état des lieux sur la déscolarisation des enfants en situation de handicap. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.